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LES TROIS A

Active
Siren435 101 175Société civile70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 06 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 101 175, LES TROIS A est une société civile créée le 6 avril 2001. Elle est domiciliée 6 rue de la Saline Chez M. Veissiere Gilles, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES VEISSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TROIS A

Dénomination
LES TROIS A
SIREN
435 101 175
SIRET (siège)
435 101 175 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48435101175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 101 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2001
Siège social
6 RUE DE LA SALINE CHEZ M. VEISSIERE GILLES, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TROIS A

ACQUISITION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION, ALIENATION DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON

Finances de LES TROIS A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TROIS A

GV

GILLES VEISSIERE

Gérant

Depuis la création (06 avril 2001) · 25 ans

Établissements de LES TROIS A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    435 101 175 00014 · ouvert le 06 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TROIS A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de LES TROIS A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TROIS A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TROIS A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TROIS A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TROIS A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2001

Questions fréquentes sur LES TROIS A

Quel est le numéro SIREN de LES TROIS A ?

Le numéro SIREN de LES TROIS A est 435 101 175. Le SIRET de son siège social est 435 101 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48435101175.

Qui dirige LES TROIS A ?

LES TROIS A est dirigée par GILLES VEISSIERE, gérant.

Où se situe le siège social de LES TROIS A ?

Le siège social de LES TROIS A est situé 6 rue de la Saline Chez M. Veissiere Gilles, 70300 Luxeuil-les-Bains.

LES TROIS A est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TROIS A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TROIS A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS A.

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