LES TROIS ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
LES TROIS ETOILES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 574 331. Elle est domiciliée 2 rue du Jura, 39260 Moirans-en-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE POBELLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES TROIS ETOILES
INSEE- Dénomination
- LES TROIS ETOILES
- SIREN
- 798 574 331
- SIRET (siège)
- 798 574 331 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30798574331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 574 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2013
- Siège social
- 2 RUE DU JURA, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TROIS ETOILES
Se reporter aux statuts.
Finances de LES TROIS ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TROIS ETOILES
INSEEÉtablissements de LES TROIS ETOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif
798 574 331 00012 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TROIS ETOILES
INPIComptes annuels de LES TROIS ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TROIS ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES TROIS ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TROIS ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TROIS ETOILES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/05331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TROIS ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES TROIS ETOILES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2013
Questions fréquentes sur LES TROIS ETOILES
Quel est le numéro SIREN de LES TROIS ETOILES ?
Le numéro SIREN de LES TROIS ETOILES est 798 574 331. Le SIRET de son siège social est 798 574 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30798574331.
Qui dirige LES TROIS ETOILES ?
LES TROIS ETOILES est dirigée par PHILIPPE POBELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TROIS ETOILES ?
Le siège social de LES TROIS ETOILES est situé 2 rue du Jura, 39260 Moirans-en-Montagne.
LES TROIS ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TROIS ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TROIS ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TROIS ETOILES.
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