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LES TROIS FONTS

Active
Siren415 367 184Société civile46330 ORNIACCréée le 03 février 1998

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
61,7 k€

LES TROIS FONTS est une société civile immatriculée le 3 février 1998 sous le numéro SIREN 415 367 184. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Salgues, 46330 Orniac. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). JEROME ISSALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TROIS FONTS

Dénomination
LES TROIS FONTS
SIREN
415 367 184
SIRET (siège)
415 367 184 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85415367184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 367 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
61 722 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
03 février 1998
Siège social
MAS DE SALGUES , 46330, ORNIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TROIS FONTS

Poluculture, élevage.

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Finances de LES TROIS FONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TROIS FONTS

JI

JEROME ISSALY

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2019

Anciens dirigeants (1)

AI

Annie ISSALY

Gérant · de février 1998 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TROIS FONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46330 ORNIACSiègeActif

    415 367 184 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0145Z

Documents juridiques de LES TROIS FONTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Conformité de LES TROIS FONTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TROIS FONTS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 septembre 2019. Plan arrêté le 14 avril 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 avril 2020 · publié le 07 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS

jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA (anciennement SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT), 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Durée du plan : 14 ans. N° RG : 19/00003

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00003

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 19/00003

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TROIS FONTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TROIS FONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TROIS FONTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-04-14 · jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA (anciennement SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT), 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Durée du plan : 14 ans. N° RG : 19/00003

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-18 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00003

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant : ISSALY Jérôme

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-10 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 19/00003

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-02-03 · Début d'activité : 1998-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1998

Questions fréquentes sur LES TROIS FONTS

Quel est le numéro SIREN de LES TROIS FONTS ?

Le numéro SIREN de LES TROIS FONTS est 415 367 184. Le SIRET de son siège social est 415 367 184 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85415367184.

Qui dirige LES TROIS FONTS ?

LES TROIS FONTS est dirigée par JEROME ISSALY, gérant.

Où se situe le siège social de LES TROIS FONTS ?

Le siège social de LES TROIS FONTS est situé Mas de Salgues, 46330 Orniac.

LES TROIS FONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TROIS FONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TROIS FONTS est-elle en procédure collective ?

LES TROIS FONTS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 14 avril 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.