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LES USAGES

Active
Siren393 137 336SCI79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAYCréée le 05 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 137 336, LES USAGES est une SCI créée le 5 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Usages, 79390 La Ferriere-en-Parthenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCIS DECOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES USAGES

Dénomination
LES USAGES
SIREN
393 137 336
SIRET (siège)
393 137 336 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78393137336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 137 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1993
Siège social
LES USAGES, 79390, LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES USAGES

L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A LA FERRIERE EN PARTHENAY, LIEUDIT "LES USAGES"

Finances de LES USAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES USAGES

FD

FRANCIS DECOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026

PD

PASCAL DECOUT

Associé indéfiniment responsable

VS

Valérie SARRAZIN

Associé indéfiniment responsable

RD

Romane DECOUT

Associé indéfiniment responsable

CD

Colin DECOUT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES USAGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAYSiègeFermé

    393 137 336 00011 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES USAGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LES USAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES USAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES USAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES USAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES USAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES USAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES USAGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DECOUT Francis ; Associé indéfiniment responsable : DECOUT Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1993

Questions fréquentes sur LES USAGES

Quel est le numéro SIREN de LES USAGES ?

Le numéro SIREN de LES USAGES est 393 137 336. Le SIRET de son siège social est 393 137 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78393137336.

Qui dirige LES USAGES ?

LES USAGES est dirigée par FRANCIS DECOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES USAGES ?

Le siège social de LES USAGES est situé Les Usages, 79390 La Ferriere-en-Parthenay.

LES USAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES USAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES USAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES USAGES.

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