SCI L'OISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 127 988. Son siège social est situé Magot, 79390 La Ferriere-en-Parthenay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Isabelle DE SESMAISONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OISON
INSEE- Dénomination
- SCI L'OISON
- SIREN
- 395 127 988
- SIRET (siège)
- 395 127 988 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35395127988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 127 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 1994
- Siège social
- MAGOT, 79390, LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OISON
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI L'OISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OISON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
46STDO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
SCI SAINT DOMINIQUE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAYSiègeActif
395 127 988 00016 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'OISON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'OISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-21.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-16.403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : de SESMAISONS Isabelle, Marie, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : de SESMAISONS Arnaud, Jacques, Marie, Bernard, Olivier ; Associé indéfiniment responsable : de SESMAISONS Perrine, Marie, Appoline ; Associé indéfiniment responsable : 46STDO ; Associé indéfiniment responsable : SCI SAINT DOMINIQUE
- création
Date d'effet : 27 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI L'OISON
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISON ?
Le numéro SIREN de SCI L'OISON est 395 127 988. Le SIRET de son siège social est 395 127 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35395127988.
Qui dirige SCI L'OISON ?
SCI L'OISON est dirigée par Isabelle DE SESMAISONS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OISON ?
Le siège social de SCI L'OISON est situé Magot, 79390 La Ferriere-en-Parthenay.
SCI L'OISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OISON.
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