SCI LES VANNEAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES VANNEAUX est une SCI immatriculée le 9 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 258 595. Le siège social de l'entreprise se trouve Magot, 79390 La Ferriere-en-Parthenay. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ARNAUD DE SESMAISONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VANNEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES VANNEAUX
- SIREN
- 401 258 595
- SIRET (siège)
- 401 258 595 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74401258595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 258 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juin 1995
- Siège social
- MAGOT, 79390, LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VANNEAUX
PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISION, ECHANGE, APPORT DE CREDIT BAIL OU AUTR. DE TOUS IMMEUBLES BATIS, RURAUX OU URBAINS ; CREATION, CONSTITUTION ET DEVELOPPEMENT DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES IMMOB. ; LEUR MISE EN VALEUR, ADMIN. ET EXPL. PAR VOIE DE LOCATION OU AUTR. EVENTUEL ET EXCEPTION. ALIENATION DE OU DES IMM. DEVENUS INUTILES A LA STE PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISION, ECHANGE, APPORT DE CREDIT BAIL OU AUTR. DE TOUS IMMEUBLES BATIS, RURAUX OU URBAINS ; CREATION, CONSTITUTION ET DEVELOPPEMENT DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES IMMOB. ; LEUR MISE EN VALEUR, ADMIN. ET EXPL. PAR VOIE DE LOCATION OU AUTR. EVENTUEL ET EXCEPTION. ALIENATION DE OU DES IMM. DEVENUS INUTILES A LA STE
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Finances de SCI LES VANNEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VANNEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LES VANNEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAYSiègeActif
401 258 595 00016 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES VANNEAUX
INPIConformité de SCI LES VANNEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VANNEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VANNEAUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-23.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2017 · N° 16/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-16.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-45.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VANNEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VANNEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI LES VANNEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VANNEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES VANNEAUX est 401 258 595. Le SIRET de son siège social est 401 258 595 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401258595.
Qui dirige SCI LES VANNEAUX ?
SCI LES VANNEAUX est dirigée par ARNAUD DE SESMAISONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VANNEAUX ?
Le siège social de SCI LES VANNEAUX est situé Magot, 79390 La Ferriere-en-Parthenay.
SCI LES VANNEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VANNEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VANNEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VANNEAUX.
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