SCI CAMPION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 259 510, SCI CAMPION est une SCI créée le 9 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Magot, 79390 La Ferriere-en-Parthenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE DE SAISMAISONS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMPION
INSEE- Dénomination
- SCI CAMPION
- SIREN
- 401 259 510
- SIRET (siège)
- 401 259 510 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06401259510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 259 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 1995
- Siège social
- MAGOT, 79390, LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMPION
PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT DE CREDIT BAIL OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS, RURAUX OU URBAINS ; CREATION, CONSTITUTION ET DEVELOPPEMENT DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES IMMOBILIERS ; LEUR MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTRE EVENTUELLEMENT ET EXC.ALIENATION DU OU DES IMM.DEVENUS INUTILES A LA STE PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT DE CREDIT BAIL OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS, RURAUX OU URBAINS ; CREATION, CONSTITUTION ET DEVELOPPEMENT DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES IMMOBILIERS ; LEUR MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTRE EVENTUELLEMENT ET EXC.ALIENATION DU OU DES IMM.DEVENUS INUTILES A LA STE
Finances de SCI CAMPION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMPION
INSEEÉtablissements de SCI CAMPION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAYSiègeActif
401 259 510 00014 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAMPION
INPIComptes annuels de SCI CAMPION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMPION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMPION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMPION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMPION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05843
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/07772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/05879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 mars 2016 · N° 15/09816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMPION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMPION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI CAMPION
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMPION ?
Le numéro SIREN de SCI CAMPION est 401 259 510. Le SIRET de son siège social est 401 259 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401259510.
Qui dirige SCI CAMPION ?
SCI CAMPION est dirigée par ISABELLE DE SAISMAISONS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAMPION ?
Le siège social de SCI CAMPION est situé Magot, 79390 La Ferriere-en-Parthenay.
SCI CAMPION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMPION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMPION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMPION.
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