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LES USAGES

Active
Siren832 153 498SCI45470 REBRECHIENCréée le 22 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 153 498, LES USAGES est une SCI créée le 22 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de l’Epinay, 45470 Rebrechien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JASON HENRIQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES USAGES

Dénomination
LES USAGES
SIREN
832 153 498
SIRET (siège)
832 153 498 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24832153498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 153 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2017
Siège social
RTE DE L’EPINAY, 45470, REBRECHIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES USAGES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES USAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES USAGES

EB

EMILIE BEAUHAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans

JH

JASON HENRIQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de LES USAGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45470 REBRECHIENSiègeActif

    832 153 498 00023 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 45760 MARIGNY-LES-USAGESFermé

    832 153 498 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES USAGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES USAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES USAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES USAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES USAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES USAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES USAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES USAGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-22 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2017

Questions fréquentes sur LES USAGES

Quel est le numéro SIREN de LES USAGES ?

Le numéro SIREN de LES USAGES est 832 153 498. Le SIRET de son siège social est 832 153 498 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24832153498.

Qui dirige LES USAGES ?

LES USAGES est dirigée par JASON HENRIQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES USAGES ?

Le siège social de LES USAGES est situé Rte de l’Epinay, 45470 Rebrechien.

LES USAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES USAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES USAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES USAGES.

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