LES VALLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 774 956, LES VALLONS est une société civile créée le 8 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1650 Che de Fioussac Jas des Vallons, 83136 La Roquebrussanne. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par MATHIAS CAREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES VALLONS
INSEE- Dénomination
- LES VALLONS
- SIREN
- 509 774 956
- SIRET (siège)
- 509 774 956 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85509774956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 774 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 08 janvier 2009
- Siège social
- 1650 CHE DE FIOUSSAC JAS DES VALLONS, 83136, LA ROQUEBRUSSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VALLONS
Elevage ovin caprin transformation fromagère
Finances de LES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VALLONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de LES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83136 LA ROQUEBRUSSANNESiègeActif
509 774 956 00015 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 0145Z
Documents juridiques de LES VALLONS
INPIComptes annuels de LES VALLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VALLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/07983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025RG02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03360
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/14943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/02858
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-19.434
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 juillet 2022 · N° 18/19578
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-22.012
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Décision du 11 avril 2002 · N° 99-19.359
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-15.877
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-21.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-20.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES VALLONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2009-01-08 · Début d'activité : 2008-01-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-08 · Début d'activité : 2008-01-10
- création
Date d'effet : 08 janvier 2009
Questions fréquentes sur LES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de LES VALLONS ?
Le numéro SIREN de LES VALLONS est 509 774 956. Le SIRET de son siège social est 509 774 956 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85509774956.
Qui dirige LES VALLONS ?
LES VALLONS est dirigée par MATHIAS CAREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES VALLONS ?
Le siège social de LES VALLONS est situé 1650 Che de Fioussac Jas des Vallons, 83136 La Roquebrussanne.
LES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VALLONS.
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