LES VARENNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 972 040, LES VARENNES est une SCI créée le 27 avril 2011. Elle est domiciliée 20 rue des Fougeres, 70300 Froideconche. LES VARENNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME GROSDEMOUGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES VARENNES
INSEE- Dénomination
- LES VARENNES
- SIREN
- 531 972 040
- SIRET (siège)
- 531 972 040 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61531972040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 972 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 20 RUE DES FOUGERES, 70300, FROIDECONCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VARENNES
Acquisition, construction et location de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES VARENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VARENNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans
Établissements de LES VARENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 FROIDECONCHESiègeActif
531 972 040 00012 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES VARENNES
INPIConformité de LES VARENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VARENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VARENNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-70.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-44.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-44.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VARENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VARENNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur LES VARENNES
Quel est le numéro SIREN de LES VARENNES ?
Le numéro SIREN de LES VARENNES est 531 972 040. Le SIRET de son siège social est 531 972 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61531972040.
Qui dirige LES VARENNES ?
LES VARENNES est dirigée par JEROME GROSDEMOUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VARENNES ?
Le siège social de LES VARENNES est situé 20 rue des Fougeres, 70300 Froideconche.
LES VARENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VARENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VARENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VARENNES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Froideconche
- GALMAR70300 Froideconche
- SCI H. JUCOBA70300 Froideconche
- SCI MARCEL HUTIN70300 Froideconche
- L'HORIZON70300 Froideconche
- FACAV70300 Froideconche
- SCI LES CHARMILLES70300 Froideconche
- ATCE70300 Froideconche
- SCI ANEMONE70300 Froideconche
- SCI LES AUBEPINES70300 Froideconche
- SCI AUX MILLE ET UNE NOISETTES70300 Froideconche
