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LIBERTA

Active
Siren850 015 090SCI85150 Les AchardsCréée le 15 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 015 090, LIBERTA est une SCI créée le 15 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T RUE de Tourneret, 85150 Les Achards. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHARLES MOUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LIBERTA

Dénomination
LIBERTA
SIREN
850 015 090
SIRET (siège)
850 015 090 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60850015090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 015 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2019
Siège social
2 T RUE de Tourneret, 85150, Les Achards
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LIBERTA

La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire, et tous biens et droits immobiliers accessoires.

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Finances de LIBERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LIBERTA

JM

JEAN-CHARLES MOUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

SV

SANDRA VIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

M

MINORCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de LIBERTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85150 Les AchardsSiègeActif

    850 015 090 00028 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 6820B

  • 85150 LES ACHARDSFermé

    850 015 090 00010 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LIBERTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Conformité de LIBERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LIBERTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-15 · Début d'activité : 2019-04-04

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur LIBERTA

Quel est le numéro SIREN de LIBERTA ?

Le numéro SIREN de LIBERTA est 850 015 090. Le SIRET de son siège social est 850 015 090 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60850015090.

Qui dirige LIBERTA ?

LIBERTA est dirigée par JEAN-CHARLES MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LIBERTA ?

Le siège social de LIBERTA est situé 2 T RUE de Tourneret, 85150 Les Achards.

LIBERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTA.

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