LOCAPPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LOCAPPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 420 857 591. Elle est domiciliée 24 rue Jean Moulin Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN LUKOWITZ, gérant.
Fiche d'identité de LOCAPPART
INSEE- Dénomination
- LOCAPPART
- SIREN
- 420 857 591
- SIRET (siège)
- 420 857 591 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27420857591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 857 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 24 RUE JEAN MOULIN MONTCEAU LES MINES, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCAPPART
GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE
Finances de LOCAPPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAPPART
INSEEÉtablissements de LOCAPPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif
420 857 591 00010 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOCAPPART
INPIComptes annuels de LOCAPPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAPPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LOCAPPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAPPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LOCAPPART
Quel est le numéro SIREN de LOCAPPART ?
Le numéro SIREN de LOCAPPART est 420 857 591. Le SIRET de son siège social est 420 857 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27420857591.
Qui dirige LOCAPPART ?
LOCAPPART est dirigée par CHRISTIAN LUKOWITZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAPPART ?
Le siège social de LOCAPPART est situé 24 rue Jean Moulin Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines.
LOCAPPART est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAPPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPPART.
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