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SCI TERRASSE RAFFATIN

Fermée
Siren379 275 860SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESRadiée le 02 novembre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
122 k€

SCI TERRASSE RAFFATIN est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 379 275 860. Son siège social est situé 33 rue des Oiseaux Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GAETAN TERRASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI TERRASSE RAFFATIN date du 2 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TERRASSE RAFFATIN

Dénomination
SCI TERRASSE RAFFATIN
SIREN
379 275 860
SIRET (siège)
379 275 860 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35379275860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 275 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 111,66 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
02 novembre 2026
Siège social
33 RUE DES OISEAUX MONTCEAU LES MINES, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TERRASSE RAFFATIN

administration de bien immobilier

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Finances de SCI TERRASSE RAFFATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRASSE RAFFATIN

GT

GAETAN TERRASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

MARIEFRANCOISE GUERRET

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

MD

Michele DENOYER

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Anciens dirigeants (2)

MR

Michèle, Renée RAFFATIN

Liquidateur · de juillet 2026 à novembre 2026

MT

Marie, Françoise TERRASSE

Liquidateur · de juillet 2026 à novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERRASSE RAFFATIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    379 275 860 00011 · ouvert le 24 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERRASSE RAFFATIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 novembre 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 01 novembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 novembre 2026

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI TERRASSE RAFFATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRASSE RAFFATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRASSE RAFFATIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRASSE RAFFATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERRASSE RAFFATIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : RAFFATIN Michèle, Renée ; Liquidateur : TERRASSE Marie, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI TERRASSE RAFFATIN

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRASSE RAFFATIN ?

Le numéro SIREN de SCI TERRASSE RAFFATIN est 379 275 860. Le SIRET de son siège social est 379 275 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35379275860.

Qui dirige SCI TERRASSE RAFFATIN ?

SCI TERRASSE RAFFATIN est dirigée par GAETAN TERRASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRASSE RAFFATIN ?

Le siège social de SCI TERRASSE RAFFATIN est situé 33 rue des Oiseaux Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI TERRASSE RAFFATIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TERRASSE RAFFATIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.

SCI TERRASSE RAFFATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRASSE RAFFATIN.