SCI TERRASSE RAFFATIN
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 122 k€
SCI TERRASSE RAFFATIN est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 379 275 860. Son siège social est situé 33 rue des Oiseaux Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GAETAN TERRASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI TERRASSE RAFFATIN date du 2 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI TERRASSE RAFFATIN
INSEE- Dénomination
- SCI TERRASSE RAFFATIN
- SIREN
- 379 275 860
- SIRET (siège)
- 379 275 860 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35379275860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 275 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 111,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Date de radiation
- 02 novembre 2026
- Siège social
- 33 RUE DES OISEAUX MONTCEAU LES MINES, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI TERRASSE RAFFATIN
administration de bien immobilier
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Finances de SCI TERRASSE RAFFATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRASSE RAFFATIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
Anciens dirigeants (2)
Liquidateur · de juillet 2026 à novembre 2026
Liquidateur · de juillet 2026 à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERRASSE RAFFATIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé
379 275 860 00011 · ouvert le 24 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TERRASSE RAFFATIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TERRASSE RAFFATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRASSE RAFFATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRASSE RAFFATIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRASSE RAFFATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRASSE RAFFATIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI TERRASSE RAFFATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRASSE RAFFATIN ?
Le numéro SIREN de SCI TERRASSE RAFFATIN est 379 275 860. Le SIRET de son siège social est 379 275 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35379275860.
Qui dirige SCI TERRASSE RAFFATIN ?
SCI TERRASSE RAFFATIN est dirigée par GAETAN TERRASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRASSE RAFFATIN ?
Le siège social de SCI TERRASSE RAFFATIN est situé 33 rue des Oiseaux Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines.
SCI TERRASSE RAFFATIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI TERRASSE RAFFATIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.
SCI TERRASSE RAFFATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRASSE RAFFATIN.
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