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Locappart

Active
Siren977 978 303SCI77000 Vaux-le-PénilCréée le 27 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Locappart est une SCI immatriculée le 27 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 978 303. Son siège social est situé 2 ALL des Chanois, 77000 Vaux-le-Pénil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Antoine Martel en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Locappart

Dénomination
Locappart
SIREN
977 978 303
SIRET (siège)
977 978 303 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74977978303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 978 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2023
Siège social
2 ALL des Chanois, 77000, Vaux-le-Pénil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Locappart

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis

Finances de Locappart

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Locappart

AM

Antoine Martel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

DM

Dominique Martel

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de Locappart

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 Vaux-le-PénilSiègeActif

    977 978 303 00013 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Locappart

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Locappart

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Locappart. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Locappart

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Locappart. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Locappart. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Locappart n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Locappart

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-27 · Début d'activité : 2023-07-12

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Questions fréquentes sur Locappart

Quel est le numéro SIREN de Locappart ?

Le numéro SIREN de Locappart est 977 978 303. Le SIRET de son siège social est 977 978 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74977978303.

Qui dirige Locappart ?

Locappart est dirigée par Antoine Martel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Locappart ?

Le siège social de Locappart est situé 2 ALL des Chanois, 77000 Vaux-le-Pénil.

Locappart est-elle toujours en activité ?

Oui, Locappart est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Locappart est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Locappart.

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