LOCINDUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 839 459, LOCINDUS est une SCI créée le 29 septembre 1986. Son siège social est situé 4 rue Georges Caubert, 25870 Moncey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL ROBINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCINDUS
INSEE- Dénomination
- LOCINDUS
- SIREN
- 338 839 459
- SIRET (siège)
- 338 839 459 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02338839459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 839 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 1986
- Siège social
- 4 RUE GEORGES CAUBERT, 25870, MONCEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOCINDUS
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, A USAGE PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. LA MISE EN VALEUR, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION NOTAMMENT PAR BAIL DE CES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, L'OBTENTION DE TOUT CONCOURS FINANCIER NECESSAIRE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL.
Finances de LOCINDUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCINDUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 1986) · 40 ans
Établissements de LOCINDUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25870 MONCEYSiègeActif
338 839 459 00025 · ouvert le 09 septembre 1986 · NAF 6820B
- 25870 THUREY-LE-MONTFermé
338 839 459 00017 · ouvert le 09 septembre 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de LOCINDUS
INPIComptes annuels de LOCINDUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCINDUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCINDUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCINDUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCINDUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-50.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-16.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2010 · N° 07/17621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2005 · N° 04-16.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-11.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-10.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 97-17.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 98-11.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-11.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-11.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCINDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCINDUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1986
Questions fréquentes sur LOCINDUS
Quel est le numéro SIREN de LOCINDUS ?
Le numéro SIREN de LOCINDUS est 338 839 459. Le SIRET de son siège social est 338 839 459 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02338839459.
Qui dirige LOCINDUS ?
LOCINDUS est dirigée par JEAN-PAUL ROBINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LOCINDUS ?
Le siège social de LOCINDUS est situé 4 rue Georges Caubert, 25870 Moncey.
LOCINDUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCINDUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCINDUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCINDUS.
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