SCI DU PAQUIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DU PAQUIER est une SCI immatriculée le 17 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 567 267. Elle est domiciliée 4 rue Auguste Grange, 25870 Moncey. SCI DU PAQUIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE- ROBINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PAQUIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAQUIER
- SIREN
- 501 567 267
- SIRET (siège)
- 501 567 267 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80501567267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 567 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2007
- Siège social
- 4 RUE AUGUSTE GRANGE, 25870, MONCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAQUIER
L acquisition l exploitation par bail location et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l objet
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Finances de SCI DU PAQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAQUIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DU PAQUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 MONCEYSiègeActif
501 567 267 00015 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PAQUIER
INPIConformité de SCI DU PAQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PAQUIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025007343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PAQUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2007-11-29
- création
Date d'effet : 17 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU PAQUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAQUIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAQUIER est 501 567 267. Le SIRET de son siège social est 501 567 267 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80501567267.
Qui dirige SCI DU PAQUIER ?
SCI DU PAQUIER est dirigée par MARIE- ROBINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAQUIER ?
Le siège social de SCI DU PAQUIER est situé 4 rue Auguste Grange, 25870 Moncey.
SCI DU PAQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAQUIER.
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