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SCI FAIVLAND

Active
Siren389 859 455SCI25870 MONCEYCréée le 29 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI FAIVLAND est une SCI immatriculée le 29 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 859 455. Elle est domiciliée 8 rue des Trois Marcel Moncey, 25870 Moncey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL LANDRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAIVLAND

Dénomination
SCI FAIVLAND
SIREN
389 859 455
SIRET (siège)
389 859 455 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04389859455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 859 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1993
Siège social
8 RUE DES TROIS MARCEL MONCEY, 25870, MONCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAIVLAND

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à Besançon 55 rue de Belfort.

Finances de SCI FAIVLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAIVLAND

PL

PASCAL LANDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FAIVLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 MONCEYSiègeActif

    389 859 455 00013 · ouvert le 29 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAIVLAND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAIVLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAIVLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAIVLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAIVLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAIVLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAIVLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAIVLAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : LANDRY Pascal

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI FAIVLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI FAIVLAND ?

Le numéro SIREN de SCI FAIVLAND est 389 859 455. Le SIRET de son siège social est 389 859 455 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04389859455.

Qui dirige SCI FAIVLAND ?

SCI FAIVLAND est dirigée par PASCAL LANDRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FAIVLAND ?

Le siège social de SCI FAIVLAND est situé 8 rue des Trois Marcel Moncey, 25870 Moncey.

SCI FAIVLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAIVLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAIVLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAIVLAND.

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