SCI ELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELA est une SCI immatriculée le 21 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 900 278. Elle est domiciliée rue Charles de Gaulle, 25870 Moncey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASQUALE VELLETTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELA
INSEE- Dénomination
- SCI ELA
- SIREN
- 477 900 278
- SIRET (siège)
- 477 900 278 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR09477900278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 900 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- RUE CHARLES DE GAULLE, 25870, MONCEY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELA
Acquisition location de tout terrain acquisition construction location de tous immeubles à usage commercial professionnel artisanal industriel ou d'habitation et gestion par bail ou autrement.
Finances de SCI ELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 25870 MONCEYSiègeActif
477 900 278 00045 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B
- 25870 LES AUXONSActif
477 900 278 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
- 25170 PELOUSEYFermé
477 900 278 00011 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B
- 25480 MISEREY-SALINESFermé
477 900 278 00037 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELA
INPIComptes annuels de SCI ELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VELLETTA Pasquale ; Associé indéfiniment responsable : VELLETTA Emiliana, Angéla, Marie ; Associé indéfiniment responsable : VELLETTA Lucas, Thomas, José
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : VELLETTA Pasquale
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI ELA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELA ?
Le numéro SIREN de SCI ELA est 477 900 278. Le SIRET de son siège social est 477 900 278 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09477900278.
Qui dirige SCI ELA ?
SCI ELA est dirigée par PASQUALE VELLETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELA ?
Le siège social de SCI ELA est situé rue Charles de Gaulle, 25870 Moncey.
SCI ELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELA.
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