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LOISON 13

Active
Siren919 618 223SCI39100 CHAMPVANSCréée le 26 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOISON 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 618 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 T rue de Monnieres, 39100 Champvans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TANGUY LOISON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOISON 13

Dénomination
LOISON 13
SIREN
919 618 223
SIRET (siège)
919 618 223 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81919618223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 618 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2022
Siège social
5 T RUE DE MONNIERES, 39100, CHAMPVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOISON 13

Se reporter aux statuts.

Finances de LOISON 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOISON 13

TL

TANGUY LOISON

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

ML

MARC LOISON

Autre

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de LOISON 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 CHAMPVANSSiègeActif

    919 618 223 00011 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOISON 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LOISON 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOISON 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOISON 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOISON 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOISON 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOISON 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOISON 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-22

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2022

Questions fréquentes sur LOISON 13

Quel est le numéro SIREN de LOISON 13 ?

Le numéro SIREN de LOISON 13 est 919 618 223. Le SIRET de son siège social est 919 618 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81919618223.

Qui dirige LOISON 13 ?

LOISON 13 est dirigée par TANGUY LOISON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOISON 13 ?

Le siège social de LOISON 13 est situé 5 T rue de Monnieres, 39100 Champvans.

LOISON 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISON 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISON 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOISON 13.

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