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LOMA

Active
Siren507 520 369SCI21540 SOMBERNONCréée le 07 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2008, identifiée par le SIREN 507 520 369. Elle est domiciliée 1 av du Pave, 21540 Sombernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN VERSTRAETEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOMA

Dénomination
LOMA
SIREN
507 520 369
SIRET (siège)
507 520 369 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37507520369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 520 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2008
Siège social
1 AV DU PAVE, 21540, SOMBERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOMA

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de LOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOMA

DD

DAVID DE HARO

Autre

Depuis la création (07 août 2008) · 18 ans

FV

FABIEN VERSTRAETEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2008) · 18 ans

Établissements de LOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 SOMBERNONSiègeActif

    507 520 369 00012 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de LOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-07 · Début d'activité : 2008-07-15

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2008

Questions fréquentes sur LOMA

Quel est le numéro SIREN de LOMA ?

Le numéro SIREN de LOMA est 507 520 369. Le SIRET de son siège social est 507 520 369 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37507520369.

Qui dirige LOMA ?

LOMA est dirigée par FABIEN VERSTRAETEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOMA ?

Le siège social de LOMA est situé 1 av du Pave, 21540 Sombernon.

LOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOMA.

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