LUANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
LUANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2008, identifiée par le SIREN 507 679 074. Son siège social est situé 4 rue Georges Gazier, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CONGOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LUANCE
INSEE- Dénomination
- LUANCE
- SIREN
- 507 679 074
- SIRET (siège)
- 507 679 074 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76507679074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 679 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2008
- Siège social
- 4 RUE GEORGES GAZIER, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUANCE
Acquisition édification rénovation extension de tout terrain ou immeubles en vue de son administration ou de son exploitation par bail location ou autrement.
Finances de LUANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2008) · 18 ans
Établissements de LUANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
507 679 074 00017 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LUANCE
INPIComptes annuels de LUANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUANCE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-14.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-14.420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/27059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/27058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-04 · Début d'activité : 2008-07-24
- création
Date d'effet : 04 août 2008
Questions fréquentes sur LUANCE
Quel est le numéro SIREN de LUANCE ?
Le numéro SIREN de LUANCE est 507 679 074. Le SIRET de son siège social est 507 679 074 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76507679074.
Qui dirige LUANCE ?
LUANCE est dirigée par PHILIPPE CONGOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LUANCE ?
Le siège social de LUANCE est situé 4 rue Georges Gazier, 25000 Besancon.
LUANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LUANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUANCE.
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