M & Elle
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
M & Elle est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 471 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RTE de saint-blaise, 74350 Copponex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Emmanuelle BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de M & Elle
INSEE- Dénomination
- M & Elle
- SIREN
- 993 471 945
- SIRET (siège)
- 993 471 945 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55993471945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 471 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 31 RTE de saint-blaise, 74350, Copponex
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M & Elle
l'acquisition, la vente, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; la prise à bail, la location, sous quelque forme que ce soit, en bail à construction, en crédit-bail immobilier, de tous immeubles ou biens immobiliers, l'entretien et éventuellement l'aménagement desdits immeubles ou biens immobiliers, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou prise en dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement, et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Finances de M & Elle
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M & Elle
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an
Établissements de M & Elle
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CopponexSiègeActif
993 471 945 00010 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de M & Elle
INPIComptes annuels de M & Elle
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M & Elle. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M & Elle
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M & Elle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent M & Elle. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 4- surend et RP
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025086035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/07833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025061696
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/02429
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01002
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024000257
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 mai 2024 · N° 24/01131
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/09582
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-23.010
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/04762
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/03209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.641
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/04257
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00532
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/18600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-26.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-11.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M & Elle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M & Elle
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-31
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur M & Elle
Quel est le numéro SIREN de M & Elle ?
Le numéro SIREN de M & Elle est 993 471 945. Le SIRET de son siège social est 993 471 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55993471945.
Qui dirige M & Elle ?
M & Elle est dirigée par Emmanuelle BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M & Elle ?
Le siège social de M & Elle est situé 31 RTE de saint-blaise, 74350 Copponex.
M & Elle est-elle toujours en activité ?
Oui, M & Elle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M & Elle est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M & Elle.
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