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M&S IMMO

Active
Siren849 868 823SCI01480 ARS-SUR-FORMANSCréée le 09 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 868 823, M&S IMMO est une SCI créée le 9 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 Les Champs de Marylisse, 01480 Ars-sur-Formans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN BELLERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de M&S IMMO

Dénomination
M&S IMMO
SIREN
849 868 823
SIRET (siège)
849 868 823 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87849868823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 868 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2019
Siège social
160 LES CHAMPS DE MARYLISSE, 01480, ARS-SUR-FORMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M&S IMMO

Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de M&S IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M&S IMMO

SB

SYLVAIN BELLERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

MD

MALGORZATA DRAUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

Établissements de M&S IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 ARS-SUR-FORMANSSiègeActif

    849 868 823 00014 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de M&S IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de M&S IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M&S IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M&S IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M&S IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne M&S IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M&S IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M&S IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-09 · Début d'activité : 2019-04-03

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2019

Questions fréquentes sur M&S IMMO

Quel est le numéro SIREN de M&S IMMO ?

Le numéro SIREN de M&S IMMO est 849 868 823. Le SIRET de son siège social est 849 868 823 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87849868823.

Qui dirige M&S IMMO ?

M&S IMMO est dirigée par SYLVAIN BELLERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M&S IMMO ?

Le siège social de M&S IMMO est situé 160 Les Champs de Marylisse, 01480 Ars-sur-Formans.

M&S IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, M&S IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M&S IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M&S IMMO.

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