MA CAMPAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
MA CAMPAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 437 786. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Lieu-dit CHAMP COLLOMB, 74540 Cusy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES NALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MA CAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- MA CAMPAGNE
- SIREN
- 400 437 786
- SIRET (siège)
- 400 437 786 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89400437786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 437 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 1995
- Siège social
- LD Lieu-dit CHAMP COLLOMB, 74540, Cusy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MA CAMPAGNE
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Finances de MA CAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA CAMPAGNE
INSEEÉtablissements de MA CAMPAGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74540 CusySiègeFermé
400 437 786 00017 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de MA CAMPAGNE
INPIConformité de MA CAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA CAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA CAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-42.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-16.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA CAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MA CAMPAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1995
Questions fréquentes sur MA CAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de MA CAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de MA CAMPAGNE est 400 437 786. Le SIRET de son siège social est 400 437 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400437786.
Qui dirige MA CAMPAGNE ?
MA CAMPAGNE est dirigée par YVES NALLET, gérant.
Où se situe le siège social de MA CAMPAGNE ?
Le siège social de MA CAMPAGNE est situé LD Lieu-dit CHAMP COLLOMB, 74540 Cusy.
MA CAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MA CAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA CAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA CAMPAGNE.
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