MADS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MADS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2020, identifiée par le SIREN 888 389 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Tilleul Pleuvey, 21200 Meursanges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARINE DISCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MADS
INSEE- Dénomination
- MADS
- SIREN
- 888 389 939
- SIRET (siège)
- 888 389 939 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60888389939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 389 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2020
- Siège social
- 9 RUE DU TILLEUL PLEUVEY, 21200, MEURSANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MADS
Acquisition, propriété, construction, gestion et administration civile de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de MADS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADS
INSEEÉtablissements de MADS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 MEURSANGESSiègeActif
888 389 939 00016 · ouvert le 24 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MADS
INPIComptes annuels de MADS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-43.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-31 · Début d'activité : 2020-08-24
- création
Date d'effet : 31 août 2020
Questions fréquentes sur MADS
Quel est le numéro SIREN de MADS ?
Le numéro SIREN de MADS est 888 389 939. Le SIRET de son siège social est 888 389 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60888389939.
Qui dirige MADS ?
MADS est dirigée par MARINE DISCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MADS ?
Le siège social de MADS est situé 9 rue du Tilleul Pleuvey, 21200 Meursanges.
MADS est-elle toujours en activité ?
Oui, MADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADS.
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