MAFATE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
MAFATE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2006 sous le numéro SIREN 452 207 293. Elle est domiciliée 26 B RUE 26B Rue des Rechèvres, 77000 Vaux-le-Pénil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE MARQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAFATE
INSEE- Dénomination
- MAFATE
- SIREN
- 452 207 293
- SIRET (siège)
- 452 207 293 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR67452207293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 207 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2006
- Siège social
- 26 B RUE 26B Rue des Rechèvres , 77000, Vaux-le-Pénil
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAFATE
L'achat et la vente de tous produits immobiliers et plus généralement toutes activités connexes et annexes telles que : la transaction immobilière Les travaus de rénovation et la gestion. La création l'exploitation de tous établissements nécessaires ou utiles à la réalisation et au développement de l'objet social. L'acquisition la prise à bail la location de tous biens meubles ou immeubles se rapportant à l'objet précité.
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Finances de MAFATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAFATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de MAFATE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77000 Vaux-le-PénilSiègeActif
452 207 293 00039 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 6820B
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé
452 207 293 00013 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 703D
- 77000 VAUX-LE-PENILFermé
452 207 293 00021 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAFATE
INPIConformité de MAFATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAFATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAFATE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAFATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAFATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 31 janvier 2006
Questions fréquentes sur MAFATE
Quel est le numéro SIREN de MAFATE ?
Le numéro SIREN de MAFATE est 452 207 293. Le SIRET de son siège social est 452 207 293 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67452207293.
Qui dirige MAFATE ?
MAFATE est dirigée par MARIE MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAFATE ?
Le siège social de MAFATE est situé 26 B RUE 26B Rue des Rechèvres, 77000 Vaux-le-Pénil.
MAFATE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAFATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAFATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAFATE.
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