MAFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAFRAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 611 517. Son siège social est situé 1 rue Bourgneuf, 84550 Mornas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRIGITTE LICCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAFRAN
INSEE- Dénomination
- MAFRAN
- SIREN
- 448 611 517
- SIRET (siège)
- 448 611 517 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR12448611517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 611 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 2003
- Siège social
- 1 RUE BOURGNEUF, 84550, MORNAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAFRAN
La propriété, l'acquisition ou l'exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles
Finances de MAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAFRAN
INSEEÉtablissements de MAFRAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84550 MORNASSiègeActif
448 611 517 00039 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6820A
- 84550 MORNASFermé
448 611 517 00013 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820A
- 84430 MONDRAGONFermé
448 611 517 00021 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAFRAN
INPIComptes annuels de MAFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAFRAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 93-21.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAFRAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 2003
Questions fréquentes sur MAFRAN
Quel est le numéro SIREN de MAFRAN ?
Le numéro SIREN de MAFRAN est 448 611 517. Le SIRET de son siège social est 448 611 517 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12448611517.
Qui dirige MAFRAN ?
MAFRAN est dirigée par BRIGITTE LICCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAFRAN ?
Le siège social de MAFRAN est situé 1 rue Bourgneuf, 84550 Mornas.
MAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAFRAN.
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