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SCI LA DAME

Active
Siren421 576 638SCI84550 MORNASCréée le 28 janvier 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 576 638. Son siège social est situé 12 av Jean Moulin, 84550 Mornas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUELINE BERMOND-GONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DAME

Dénomination
SCI LA DAME
SIREN
421 576 638
SIRET (siège)
421 576 638 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82421576638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 576 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 janvier 1999
Siège social
12 AV JEAN MOULIN, 84550, MORNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DAME

Propriété gestion administration de tous immeubles

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Finances de SCI LA DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DAME

JB

JACQUELINE BERMOND-GONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

GV

GILLES VIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2011

CV

CHARLES- VIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84550 MORNASSiègeActif

    421 576 638 00017 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DAME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DAME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Co-Gérant : VIAU Jacqueline né(e) BERMOND-GONNET Co-Gérant : VIAU Charles Gérant associé : VIAU Gilles

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LA DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAME ?

Le numéro SIREN de SCI LA DAME est 421 576 638. Le SIRET de son siège social est 421 576 638 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421576638.

Qui dirige SCI LA DAME ?

SCI LA DAME est dirigée par JACQUELINE BERMOND-GONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DAME ?

Le siège social de SCI LA DAME est situé 12 av Jean Moulin, 84550 Mornas.

SCI LA DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAME.

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