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SCI DU SOLEIL

Active
Siren387 859 176654084550 MORNASCréée le 10 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SOLEIL est une 6540 immatriculée le 10 mars 1993 sous le numéro SIREN 387 859 176. Elle est domiciliée Qua Broteaux Nord, 84550 Mornas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SIMONE ESPITALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SOLEIL

Dénomination
SCI DU SOLEIL
SIREN
387 859 176
SIRET (siège)
387 859 176 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72387859176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 859 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 1993
Siège social
QUA BROTEAUX NORD, 84550, MORNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOLEIL

Acquisition exploitation par bail ou autrement et cession de tous immeubles,biens et droits immobiliers,édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existantes.Acquisition,gestion de tous portefeuilles.

Finances de SCI DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOLEIL

SE

SIMONE ESPITALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

EM

ELIE MOUSSAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU SOLEIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84550 MORNASSiègeActif

    387 859 176 00019 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 6820A

  • 84550 MORNASActif

    387 859 176 00027 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSAS SIMONE né(e) ESPITALIER Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSAS Elie

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOLEIL est 387 859 176. Le SIRET de son siège social est 387 859 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72387859176.

Qui dirige SCI DU SOLEIL ?

SCI DU SOLEIL est dirigée par SIMONE ESPITALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOLEIL ?

Le siège social de SCI DU SOLEIL est situé Qua Broteaux Nord, 84550 Mornas.

SCI DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOLEIL.

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