MAISON MOUSSAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
MAISON MOUSSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 076 062. Elle est domiciliée rue du Bosquet, 30190 Moussac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOHAN VANDEPOEL, gérant.
Fiche d'identité de MAISON MOUSSAC
INSEE- Dénomination
- MAISON MOUSSAC
- SIREN
- 799 076 062
- SIRET (siège)
- 799 076 062 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74799076062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 076 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2013
- Siège social
- RUE DU BOSQUET, 30190, MOUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON MOUSSAC
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur
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Finances de MAISON MOUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON MOUSSAC
INSEEÉtablissements de MAISON MOUSSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 MOUSSACSiègeActif
799 076 062 00014 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON MOUSSAC
INPIConformité de MAISON MOUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON MOUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON MOUSSAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON MOUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON MOUSSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-13
- création
Date d'effet : 12 décembre 2013
Questions fréquentes sur MAISON MOUSSAC
Quel est le numéro SIREN de MAISON MOUSSAC ?
Le numéro SIREN de MAISON MOUSSAC est 799 076 062. Le SIRET de son siège social est 799 076 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74799076062.
Qui dirige MAISON MOUSSAC ?
MAISON MOUSSAC est dirigée par JOHAN VANDEPOEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON MOUSSAC ?
Le siège social de MAISON MOUSSAC est situé rue du Bosquet, 30190 Moussac.
MAISON MOUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON MOUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON MOUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON MOUSSAC.
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