SCI BEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 932 024. Son siège social est situé 2 rue des Trucals, 30190 Moussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE-CLAUDE FRAPPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEPS
INSEE- Dénomination
- SCI BEPS
- SIREN
- 477 932 024
- SIRET (siège)
- 477 932 024 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR90477932024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 932 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- 2 RUE DES TRUCALS, 30190, MOUSSAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEPS
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, y compris par bail à construction, de biens immobiliers qui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale, ainsi que la construction de tous immeubles à usage industriel ou d'habitation. Prise de participation dans toutes sociétés et personnes morales, gestion de tous portefeuilles-titres
Finances de SCI BEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEPS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis octobre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2012
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Marquis Isaac Charles Frédéric Co-gérant : FRAPPE Annie-Claude SEPTIER
Co-gérant · de mai 2010 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEPS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30190 MOUSSACSiègeActif
477 932 024 00037 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
477 932 024 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
477 932 024 00029 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEPS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BEPS. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-10.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEPS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Co-gérant Septier, Marquis Isaac Charles Frédéric, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Frappe, nom d'usage : Septier, Annie-Claude, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Septier, Benjamin Jean Marquis Jacky
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Co-gérant : SEPTIER Marquis Isaac Charles Frédéric Co-gérant : FRAPPE Annie-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Co-gérant : SEPTIER Marquis Isaac Charles Frédéric Co-gérant : FRAPPE Annie-Claude
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI BEPS
Quel est le numéro SIREN de SCI BEPS ?
Le numéro SIREN de SCI BEPS est 477 932 024. Le SIRET de son siège social est 477 932 024 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90477932024.
Qui dirige SCI BEPS ?
SCI BEPS est dirigée par ANNIE-CLAUDE FRAPPE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEPS ?
Le siège social de SCI BEPS est situé 2 rue des Trucals, 30190 Moussac.
SCI BEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEPS.
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