MAISON PAULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON PAULETTE est une SAS immatriculée le 15 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 248 511. Son siège social est situé 14 rue des Ecoles, 21190 Meursault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN BESSAGUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISON PAULETTE
INSEE- Dénomination
- MAISON PAULETTE
- SIREN
- 908 248 511
- SIRET (siège)
- 908 248 511 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25908248511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 248 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 2021
- Siège social
- 14 RUE DES ECOLES, 21190, MEURSAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON PAULETTE
Location meublés.
Finances de MAISON PAULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON PAULETTE
INSEEÉtablissements de MAISON PAULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21190 MEURSAULTSiègeActif
908 248 511 00010 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAISON PAULETTE
INPIComptes annuels de MAISON PAULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON PAULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON PAULETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON PAULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2021
Questions fréquentes sur MAISON PAULETTE
Quel est le numéro SIREN de MAISON PAULETTE ?
Le numéro SIREN de MAISON PAULETTE est 908 248 511. Le SIRET de son siège social est 908 248 511 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25908248511.
Qui dirige MAISON PAULETTE ?
MAISON PAULETTE est dirigée par CHRISTIAN BESSAGUET, président de sas.
Où se situe le siège social de MAISON PAULETTE ?
Le siège social de MAISON PAULETTE est situé 14 rue des Ecoles, 21190 Meursault.
MAISON PAULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON PAULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON PAULETTE.
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