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PATRIMONIUM

Active
Siren920 488 392SARL21190 MEURSAULTCréée le 20 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 488 392, PATRIMONIUM est une SARL créée le 20 octobre 2022. Elle est domiciliée 5 rue du Clos de Mazeray, 21190 Meursault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OLIVIER CHANZY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMONIUM

Dénomination
PATRIMONIUM
SIREN
920 488 392
SIRET (siège)
920 488 392 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27920488392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 488 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 octobre 2022
Siège social
5 RUE DU CLOS DE MAZERAY, 21190, MEURSAULT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PATRIMONIUM

sourceauxcepages.fr07 86 09 41 61contact@sourceauxcepages.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PATRIMONIUM

Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location, sous location sous quelque forme que ce soit, meublé ou non, de courte, moyenne, ou longue durée, accompagnée ou non de prestations telles que la fourniture de petits déjeuner et/ou la fourniture de repas (sans vente d'alcool) et/ou le nettoyage des locaux loués et/ou la fourniture de longe de maison et/ou la réception de clientèle de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La location de vélos et autres véhicules et accessoires, laverie automatique, achat de raisins et de moûts en vue de leur vinification et de la commercialisation du vin ainsi que l'achat et la vente de vins tranquilles, pétillants et spiritueux, en gros, demi-gros, en produits finis étiquetés et capsulés ou pas et plus généralement de toutes boissons alcoolisées ou non et de tous produits ayant un lien avec la vigne ou le vin. L'achat et la vente de tous produits non réglementés et réalisation de toutes prestations de services et conseils non réglementés. Acquisition, cession, construction et propriété de tous biens immobiliers.

Finances de PATRIMONIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMONIUM

OC

OLIVIER CHANZY

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

CC

CECILE CROUZILLES

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de PATRIMONIUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 MEURSAULTSiègeActif

    920 488 392 00019 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATRIMONIUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMONIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMONIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMONIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMONIUM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMONIUM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-20 · Début d'activité : 2022-10-05

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2022

Questions fréquentes sur PATRIMONIUM

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIUM ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIUM est 920 488 392. Le SIRET de son siège social est 920 488 392 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27920488392.

Qui dirige PATRIMONIUM ?

PATRIMONIUM est dirigée par OLIVIER CHANZY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMONIUM ?

Le siège social de PATRIMONIUM est situé 5 rue du Clos de Mazeray, 21190 Meursault.

PATRIMONIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIUM.

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