MAITRE ROMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 597 852, MAITRE ROMAIN est une SCI créée le 6 octobre 2020. Elle est domiciliée zone Commerciale de l'Oasis 1, 70000 Pusey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN MAITRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAITRE ROMAIN
INSEE- Dénomination
- MAITRE ROMAIN
- SIREN
- 889 597 852
- SIRET (siège)
- 889 597 852 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73889597852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 597 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2020
- Siège social
- ZONE COMMERCIALE DE L'OASIS 1, 70000, PUSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAITRE ROMAIN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport ou construction de tous biens immobiliers bâtis ou non.
Finances de MAITRE ROMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAITRE ROMAIN
INSEEÉtablissements de MAITRE ROMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 PUSEYSiègeActif
889 597 852 00017 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAITRE ROMAIN
INPIComptes annuels de MAITRE ROMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAITRE ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAITRE ROMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAITRE ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAITRE ROMAIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/10590
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAITRE ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAITRE ROMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-06 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2020
Questions fréquentes sur MAITRE ROMAIN
Quel est le numéro SIREN de MAITRE ROMAIN ?
Le numéro SIREN de MAITRE ROMAIN est 889 597 852. Le SIRET de son siège social est 889 597 852 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73889597852.
Qui dirige MAITRE ROMAIN ?
MAITRE ROMAIN est dirigée par ROMAIN MAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAITRE ROMAIN ?
Le siège social de MAITRE ROMAIN est situé zone Commerciale de l'Oasis 1, 70000 Pusey.
MAITRE ROMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MAITRE ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAITRE ROMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAITRE ROMAIN.
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