MALLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 081 707, MALLARD est une SCI créée le 28 novembre 2014. Elle est domiciliée 467 Rte des Fontaines, 74370 Villaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH GROS, autre.
Fiche d'identité de MALLARD
INSEE- Dénomination
- MALLARD
- SIREN
- 808 081 707
- SIRET (siège)
- 808 081 707 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84808081707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 081 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2014
- Siège social
- 467 RTE DES FONTAINES, 74370, VILLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALLARD
Gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de MALLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALLARD
INSEEÉtablissements de MALLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 VILLAZSiègeActif
808 081 707 00016 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALLARD
INPIComptes annuels de MALLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALLARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-81.378
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-86.678
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-81.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-82.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-88.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-80.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 26-82.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-86.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-87.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-17
- création
Date d'effet : 28 novembre 2014
Questions fréquentes sur MALLARD
Quel est le numéro SIREN de MALLARD ?
Le numéro SIREN de MALLARD est 808 081 707. Le SIRET de son siège social est 808 081 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84808081707.
Qui dirige MALLARD ?
MALLARD est dirigée par ELISABETH GROS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALLARD ?
Le siège social de MALLARD est situé 467 Rte des Fontaines, 74370 Villaz.
MALLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MALLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALLARD.
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