CheckersProcédures

MALPASO

Active
Siren921 917 746SCI25000 BESANCONCréée le 02 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MALPASO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 917 746. Son siège social est situé 9 rue de la Lavogne, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE GRENIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MALPASO

Dénomination
MALPASO
SIREN
921 917 746
SIRET (siège)
921 917 746 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10921917746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 917 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2022
Siège social
9 RUE DE LA LAVOGNE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALPASO

L'achat, l'administration, la gestion, la location ou la sous-location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de MALPASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALPASO

FG

FABIENNE GRENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

TM

TRISTAN MAURINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de MALPASO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    921 917 746 00015 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALPASO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MALPASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALPASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALPASO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALPASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MALPASO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALPASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALPASO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur MALPASO

Quel est le numéro SIREN de MALPASO ?

Le numéro SIREN de MALPASO est 921 917 746. Le SIRET de son siège social est 921 917 746 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10921917746.

Qui dirige MALPASO ?

MALPASO est dirigée par FABIENNE GRENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALPASO ?

Le siège social de MALPASO est situé 9 rue de la Lavogne, 25000 Besancon.

MALPASO est-elle toujours en activité ?

Oui, MALPASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALPASO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALPASO.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon