Checkers

MARIANNE

Active
Siren443 028 279SARL25000 BESANCONCréée le 26 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 028 279, MARIANNE est une SARL créée le 26 juillet 2002. Elle est domiciliée 22 rue Jean Baptiste Victor Proudhon, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de MARIANNE

Dénomination
MARIANNE
SIREN
443 028 279
SIRET (siège)
443 028 279 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64443028279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 028 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
26 juillet 2002
Siège social
22 RUE JEAN BAPTISTE VICTOR PROUDHON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MARIANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARIANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MARIANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    443 028 279 00018 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 524C

Documents juridiques de MARIANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Conformité de MARIANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARIANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2008. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARIANNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARIANNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 juillet 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2002

Questions fréquentes sur MARIANNE

Quel est le numéro SIREN de MARIANNE ?

Le numéro SIREN de MARIANNE est 443 028 279. Le SIRET de son siège social est 443 028 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443028279.

Où se situe le siège social de MARIANNE ?

Le siège social de MARIANNE est situé 22 rue Jean Baptiste Victor Proudhon, 25000 Besancon.

MARIANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARIANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARIANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon