MAS DE BOMPARET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MAS DE BOMPARET est une SCI immatriculée le 13 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 338 966. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Bomparet 1269 route de Suze, 26790 Tulette. MAS DE BOMPARET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANNICK ROUSSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAS DE BOMPARET
INSEE- Dénomination
- MAS DE BOMPARET
- SIREN
- 824 338 966
- SIRET (siège)
- 824 338 966 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67824338966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 338 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2016
- Siège social
- QUA BOMPARET 1269 ROUTE DE SUZE, 26790, TULETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAS DE BOMPARET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de MAS DE BOMPARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de MAS DE BOMPARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26790 TULETTESiègeActif
824 338 966 00016 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAS DE BOMPARET
INPIConformité de MAS DE BOMPARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DE BOMPARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS DE BOMPARET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS DE BOMPARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS DE BOMPARET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-13
- création
Date d'effet : 13 décembre 2016
Questions fréquentes sur MAS DE BOMPARET
Quel est le numéro SIREN de MAS DE BOMPARET ?
Le numéro SIREN de MAS DE BOMPARET est 824 338 966. Le SIRET de son siège social est 824 338 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67824338966.
Qui dirige MAS DE BOMPARET ?
MAS DE BOMPARET est dirigée par YANNICK ROUSSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAS DE BOMPARET ?
Le siège social de MAS DE BOMPARET est situé Qua Bomparet 1269 route de Suze, 26790 Tulette.
MAS DE BOMPARET est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS DE BOMPARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS DE BOMPARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DE BOMPARET.
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