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MAS DE BOMPARET

Active
Siren824 338 966SCI26790 TULETTECréée le 13 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MAS DE BOMPARET est une SCI immatriculée le 13 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 338 966. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Bomparet 1269 route de Suze, 26790 Tulette. MAS DE BOMPARET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANNICK ROUSSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MAS DE BOMPARET

Dénomination
MAS DE BOMPARET
SIREN
824 338 966
SIRET (siège)
824 338 966 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67824338966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 338 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2016
Siège social
QUA BOMPARET 1269 ROUTE DE SUZE, 26790, TULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS DE BOMPARET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de MAS DE BOMPARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAS DE BOMPARET

YR

YANNICK ROUSSIN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans

SP

SANDRINE PHILIBERT

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de MAS DE BOMPARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeActif

    824 338 966 00016 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAS DE BOMPARET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Conformité de MAS DE BOMPARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DE BOMPARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS DE BOMPARET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS DE BOMPARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAS DE BOMPARET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2016

Questions fréquentes sur MAS DE BOMPARET

Quel est le numéro SIREN de MAS DE BOMPARET ?

Le numéro SIREN de MAS DE BOMPARET est 824 338 966. Le SIRET de son siège social est 824 338 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67824338966.

Qui dirige MAS DE BOMPARET ?

MAS DE BOMPARET est dirigée par YANNICK ROUSSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS DE BOMPARET ?

Le siège social de MAS DE BOMPARET est situé Qua Bomparet 1269 route de Suze, 26790 Tulette.

MAS DE BOMPARET est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS DE BOMPARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS DE BOMPARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DE BOMPARET.