MAZIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
MAZIERES est une SCI immatriculée le 31 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 768 618. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE de Cocquart, 47300 Villeneuve sur Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE MERCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAZIERES
INSEE- Dénomination
- MAZIERES
- SIREN
- 428 768 618
- SIRET (siège)
- 428 768 618 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21428768618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 768 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1999
- Siège social
- RUE de Cocquart, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MAZIERES
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en Usu-fruit. L'Administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux
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Finances de MAZIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAZIERES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAZIERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeFermé
428 768 618 00012 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAZIERES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAZIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAZIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAZIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAZIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAZIERES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00996
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAZIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAZIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MERCOURT Patrice
- création
Date d'effet : 31 décembre 1999
Questions fréquentes sur MAZIERES
Quel est le numéro SIREN de MAZIERES ?
Le numéro SIREN de MAZIERES est 428 768 618. Le SIRET de son siège social est 428 768 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21428768618.
Qui dirige MAZIERES ?
MAZIERES est dirigée par PATRICE MERCOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAZIERES ?
Le siège social de MAZIERES est situé RUE de Cocquart, 47300 Villeneuve sur Lot.
MAZIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAZIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAZIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAZIERES.
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