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MEDEF

Active
Siren499 438 000Société civile25000 BESANCONCréée le 03 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MEDEF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2007, identifiée par le SIREN 499 438 000. Son siège social est situé 7 rue Auguste Jouchoux, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Laurent Fournier en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MEDEF

Dénomination
MEDEF
SIREN
499 438 000
SIRET (siège)
499 438 000 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20499438000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 438 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2007
Siège social
7 RUE AUGUSTE JOUCHOUX, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEDEF

Acquisition par voie D achat ou D apport de tous biens immobiliers bâtis ou non propriété et administration par voie de location concession ou autrement de tout ou partie des immeubles lots emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de MEDEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEDEF

LF

Laurent Fournier

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2026

PF

PATRICE FUTIN

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2018

M

MEDEF TERRITOIRES FRANC-COMTOIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Luc PITON

Gérant non associé · de mars 2018 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MEDEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    499 438 000 00014 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MEDEF

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de MEDEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEDEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDEF. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEDEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEDEF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : Fournier Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : FUTIN Patrice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : PITON Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2007

Questions fréquentes sur MEDEF

Quel est le numéro SIREN de MEDEF ?

Le numéro SIREN de MEDEF est 499 438 000. Le SIRET de son siège social est 499 438 000 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499438000.

Qui dirige MEDEF ?

MEDEF est dirigée par Laurent Fournier, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MEDEF ?

Le siège social de MEDEF est situé 7 rue Auguste Jouchoux, 25000 Besancon.

MEDEF est-elle toujours en activité ?

Oui, MEDEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEDEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDEF.

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