MEDICIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 13,7 k€
MEDICIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 932 524. Le siège social de l'entreprise se trouve Neuvelat la Gagere, 74540 Alby-sur-Cheran. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVES FOURNIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de MEDICIS
INSEE- Dénomination
- MEDICIS
- SIREN
- 381 932 524
- SIRET (siège)
- 381 932 524 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22381932524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 932 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juin 1991
- Siège social
- NEUVELAT LA GAGERE, 74540, ALBY-SUR-CHERAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEDICIS
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, OU ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LOCATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON , DE TOUS DROITS IMMOBILIERS
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Finances de MEDICIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDICIS
INSEEÉtablissements de MEDICIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 ALBY-SUR-CHERANSiègeActif
381 932 524 00014 · ouvert le 11 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de MEDICIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MEDICIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDICIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEDICIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG08258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/16025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025J00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/07459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F00737
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01224
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L02948
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/51895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00414
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025002228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDICIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEDICIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1991
Questions fréquentes sur MEDICIS
Quel est le numéro SIREN de MEDICIS ?
Le numéro SIREN de MEDICIS est 381 932 524. Le SIRET de son siège social est 381 932 524 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381932524.
Qui dirige MEDICIS ?
MEDICIS est dirigée par YVES FOURNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEDICIS ?
Le siège social de MEDICIS est situé Neuvelat la Gagere, 74540 Alby-sur-Cheran.
MEDICIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDICIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDICIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDICIS.
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