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SCI LA SEULETTE

Active
Siren349 268 433SCI74540 ALBY-SUR-CHERANCréée le 02 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 268 433, SCI LA SEULETTE est une SCI créée le 2 février 1989. Elle est domiciliée 378 Rte de Jouvenod, 74540 Alby-sur-Cheran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE MERCIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SEULETTE

Dénomination
SCI LA SEULETTE
SIREN
349 268 433
SIRET (siège)
349 268 433 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59349268433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 268 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 553,08 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1989
Siège social
378 RTE DE JOUVENOD, 74540, ALBY-SUR-CHERAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SEULETTE

ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS A CARACTERE CIVIL

Finances de SCI LA SEULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SEULETTE

MM

MARIE MERCIER

Autre

Depuis la création (02 février 1989) · 37 ans

PM

PIERRE MERCIER

Autre

Depuis la création (02 février 1989) · 37 ans

JM

JEAN-MARC MERCIER

Autre

Depuis la création (02 février 1989) · 37 ans

RM

ROBERT MERCIER

Autre

Depuis la création (02 février 1989) · 37 ans

PM

PHILIPPE MERCIER

Autre

Depuis la création (02 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA SEULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 ALBY-SUR-CHERANSiègeActif

    349 268 433 00019 · ouvert le 03 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SEULETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SEULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SEULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SEULETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SEULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SEULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LA SEULETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEULETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEULETTE est 349 268 433. Le SIRET de son siège social est 349 268 433 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59349268433.

Qui dirige SCI LA SEULETTE ?

SCI LA SEULETTE est dirigée par MARIE MERCIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SEULETTE ?

Le siège social de SCI LA SEULETTE est situé 378 Rte de Jouvenod, 74540 Alby-sur-Cheran.

SCI LA SEULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SEULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SEULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEULETTE.

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