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SCI DE LA COMBE

Active
Siren382 202 422SCI74540 ALBY-SUR-CHERANCréée le 24 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 202 422. Elle est domiciliée La Combe Cabinet Medical, 74540 Alby-sur-Cheran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURENCE DAVIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
382 202 422
SIRET (siège)
382 202 422 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57382202422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 202 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 1991
Siège social
LA COMBE CABINET MEDICAL, 74540, ALBY-SUR-CHERAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMBE

Acquisition, administration et explotation par bail de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE

BC

BERNARD CLERC

Autre

JD

JEAN-LUC DA ROLD

Autre

LD

LAURENCE DAVIET

Gérant

LP

LAURENT PAILLARD

Autre

FQ

FLORIE QUERNET

Autre

Établissements de SCI DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 ALBY-SUR-CHERANSiègeActif

    382 202 422 00012 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA COMBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DAVIET Laurence nom d'usage : PACCARD devient gérant. MANIA Bertrand nom d'usage : MANIA n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE est 382 202 422. Le SIRET de son siège social est 382 202 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57382202422.

Qui dirige SCI DE LA COMBE ?

SCI DE LA COMBE est dirigée par LAURENCE DAVIET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBE est situé La Combe Cabinet Medical, 74540 Alby-sur-Cheran.

SCI DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE.

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