SCI MONTPON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 915 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 075 224, SCI MONTPON est une SCI créée le 13 juin 1991. Son siège social est situé Ld Chateau de Montpon, 74540 Alby-sur-Cheran. SCI MONTPON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EMMANUELLE OBRY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MONTPON
INSEE- Dénomination
- SCI MONTPON
- SIREN
- 382 075 224
- SIRET (siège)
- 382 075 224 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61382075224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 075 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914 694,1 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 juin 1991
- Siège social
- LD CHATEAU DE MONTPON, 74540, ALBY-SUR-CHERAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTPON
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI MONTPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI MONTPON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 ALBY-SUR-CHERANSiègeActif
382 075 224 00016 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTPON
INPIConformité de SCI MONTPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTPON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03045
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 29 avril 2022 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-46.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-13.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-18.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1990 · N° 87-17.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTPON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI MONTPON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTPON ?
Le numéro SIREN de SCI MONTPON est 382 075 224. Le SIRET de son siège social est 382 075 224 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61382075224.
Qui dirige SCI MONTPON ?
SCI MONTPON est dirigée par EMMANUELLE OBRY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTPON ?
Le siège social de SCI MONTPON est situé Ld Chateau de Montpon, 74540 Alby-sur-Cheran.
SCI MONTPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTPON.
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