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MEHL

Active
Siren513 138 495Société civile01480 FRANSCréée le 17 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
272 k€
Effectif
Non publié

MEHL est une société civile immatriculée le 17 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 138 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 219 av de la Dombes la Jonchere, 01480 Frans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL GILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MEHL

Dénomination
MEHL
SIREN
513 138 495
SIRET (siège)
513 138 495 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83513138495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 138 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
271 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2009
Siège social
219 AV DE LA DOMBES LA JONCHERE, 01480, FRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEHL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MEHL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEHL

AA

AGNES AIMEDIEU

Associé indéfiniment responsable

MG

MICHEL GILLET

Gérant

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

HG

HERVE GILLET

Associé indéfiniment responsable

ER

EDITH REVEL

Gérant

Établissements de MEHL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FRANSSiègeActif

    513 138 495 00017 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MEHL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de MEHL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEHL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEHL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEHL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEHL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEHL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : GILLET Michel Claude ; Gérant : GILLET Edith

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLET Michel, Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLET Edith né(e) REVEL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2009

Questions fréquentes sur MEHL

Quel est le numéro SIREN de MEHL ?

Le numéro SIREN de MEHL est 513 138 495. Le SIRET de son siège social est 513 138 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83513138495.

Qui dirige MEHL ?

MEHL est dirigée par MICHEL GILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MEHL ?

Le siège social de MEHL est situé 219 av de la Dombes la Jonchere, 01480 Frans.

MEHL est-elle toujours en activité ?

Oui, MEHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEHL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEHL.

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