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MELEFASEVA

Active
Siren529 646 887SCI31140 MONTBERONCréée le 18 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 646 887, MELEFASEVA est une SCI créée le 18 janvier 2011. Son siège social est situé 5 T rue de Mondourret, 31140 Montberon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE LE BRONEC, autre.

Fiche d'identité de MELEFASEVA

Dénomination
MELEFASEVA
SIREN
529 646 887
SIRET (siège)
529 646 887 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66529646887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 646 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2011
Siège social
5 T RUE DE MONDOURRET, 31140, MONTBERON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MELEFASEVA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport. La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MELEFASEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELEFASEVA

VL

VALERIE LE BRONEC

Autre

SP

SERGE PEREZ

Autre

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

LP

LENA PEREZ

Autre

MP

MELANIE PEREZ

Autre

Établissements de MELEFASEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 MONTBERONSiègeActif

    529 646 887 00016 · ouvert le 05 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELEFASEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de MELEFASEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELEFASEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELEFASEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELEFASEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELEFASEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELEFASEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELEFASEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PEREZ Serge François nom d'usage : PEREZ n'est plus gérant. PEREZ Serge François nom d'usage : PEREZ devient liquidateur. LE BRONEC Valérie Marie Annick nom d'usage : PEREZ n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-05

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2011

Questions fréquentes sur MELEFASEVA

Quel est le numéro SIREN de MELEFASEVA ?

Le numéro SIREN de MELEFASEVA est 529 646 887. Le SIRET de son siège social est 529 646 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66529646887.

Qui dirige MELEFASEVA ?

MELEFASEVA est dirigée par VALERIE LE BRONEC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELEFASEVA ?

Le siège social de MELEFASEVA est situé 5 T rue de Mondourret, 31140 Montberon.

MELEFASEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, MELEFASEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELEFASEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELEFASEVA.

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