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MERCIER CONSTRUCTIONS

Active
Siren321 114 084SA77690 MONTIGNY-SUR-LOINGCréée le 24 janvier 1981
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERCIER CONSTRUCTIONS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1981, identifiée par le SIREN 321 114 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Corvees, 77690 Montigny-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de MERCIER CONSTRUCTIONS

Dénomination
MERCIER CONSTRUCTIONS
SIREN
321 114 084
SIRET (siège)
321 114 084 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53321114084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 114 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 janvier 1981
Siège social
5 RUE DES CORVEES, 77690, MONTIGNY-SUR-LOING
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MERCIER CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCIER CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERCIER CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGSiègeFermé

    321 114 084 00015 · ouvert le 24 janvier 1981 · NAF 452V

  • 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGFermé

    321 114 084 00023 · ouvert le 24 janvier 1981 · NAF 454C

Documents juridiques de MERCIER CONSTRUCTIONS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MERCIER CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCIER CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCIER CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERCIER CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MERCIER CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERCIER CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCIER CONSTRUCTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Administrateur : MILLET JACQUES Administrateur : STIRE Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT DUTEL PORTIER Administrateur provisoire : MARCHIER MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : JAPHET JACQUES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1981

Questions fréquentes sur MERCIER CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de MERCIER CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de MERCIER CONSTRUCTIONS est 321 114 084. Le SIRET de son siège social est 321 114 084 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53321114084.

Où se situe le siège social de MERCIER CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de MERCIER CONSTRUCTIONS est situé 5 rue des Corvees, 77690 Montigny-sur-Loing.

MERCIER CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCIER CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCIER CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERCIER CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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