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MERCIER GABRIEL

Active
Siren403 843 097Entrepreneur individuel71370 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSECréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERCIER GABRIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1984 sous le numéro SIREN 403 843 097. Son siège social est situé Petit Servigny, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MERCIER GABRIEL

Dénomination
MERCIER GABRIEL
SIREN
403 843 097
SIRET (siège)
403 843 097 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79403843097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 843 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
PETIT SERVIGNY, 71370, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERCIER GABRIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MERCIER GABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERCIER GABRIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MERCIER GABRIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSESiègeActif

    403 843 097 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de MERCIER GABRIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERCIER GABRIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCIER GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERCIER GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCIER GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERCIER GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERCIER GABRIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur MERCIER GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de MERCIER GABRIEL ?

Le numéro SIREN de MERCIER GABRIEL est 403 843 097. Le SIRET de son siège social est 403 843 097 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79403843097.

Où se situe le siège social de MERCIER GABRIEL ?

Le siège social de MERCIER GABRIEL est situé Petit Servigny, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse.

MERCIER GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MERCIER GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERCIER GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCIER GABRIEL.

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