MERITE GERARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MERITE GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1994, identifié par le SIREN 452 631 187. Son siège social est situé Les Reppes, 71370 Saint-Etienne-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 0145Z.
Fiche d'identité de MERITE GERARD
INSEE- Dénomination
- MERITE GERARD
- SIREN
- 452 631 187
- SIRET (siège)
- 452 631 187 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79452631187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 631 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 01 mai 1994
- Siège social
- LES REPPES, 71370, SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERITE GERARD
Élevage d'ovins et de caprins
Finances de MERITE GERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERITE GERARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MERITE GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSESiègeActif
452 631 187 00013 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0145Z
Documents juridiques de MERITE GERARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MERITE GERARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERITE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERITE GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERITE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MERITE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERITE GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1994
Questions fréquentes sur MERITE GERARD
Quel est le numéro SIREN de MERITE GERARD ?
Le numéro SIREN de MERITE GERARD est 452 631 187. Le SIRET de son siège social est 452 631 187 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79452631187.
Où se situe le siège social de MERITE GERARD ?
Le siège social de MERITE GERARD est situé Les Reppes, 71370 Saint-Etienne-en-Bresse.
MERITE GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MERITE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERITE GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERITE GERARD.
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