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MERMET DANIEL

Active
Siren302 126 008Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 30 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERMET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2014, identifié par le SIREN 302 126 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Marcel Ayme, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MERMET DANIEL

Dénomination
MERMET DANIEL
SIREN
302 126 008
SIRET (siège)
302 126 008 00036
N° TVA intracommunautaire
FR45302126008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 126 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2014
Siège social
13 RUE MARCEL AYME, 39100, DOLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MERMET DANIEL

Pâtisserie, fabrication et vente de chocolats, confiserie et biscuiterie.

Finances de MERMET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERMET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERMET DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    302 126 008 00036 · ouvert le 28 septembre 2015 · NAF 6820A

  • 39100 DOLEFermé

    302 126 008 00010 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 158D

  • 39100 DOLEFermé

    302 126 008 00044 · ouvert le 15 novembre 2014 · NAF 1071D

Documents juridiques de MERMET DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MERMET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERMET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERMET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERMET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERMET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERMET DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-28

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2014

Questions fréquentes sur MERMET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MERMET DANIEL ?

Le numéro SIREN de MERMET DANIEL est 302 126 008. Le SIRET de son siège social est 302 126 008 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45302126008.

Où se situe le siège social de MERMET DANIEL ?

Le siège social de MERMET DANIEL est situé 13 rue Marcel Ayme, 39100 Dole.

MERMET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MERMET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERMET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERMET DANIEL.

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